L’ANC a publié, le 30 juillet 2015, un règlement en cours d'homologation qui précise le traitement comptable des instruments financiers à terme et des opérations de couvertures dans les comptes annuels des (...)
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L’application de la norme IFRS 9 modifie le traitement des fonds détenus pour comptes propres et pourrait bouleverser l’industrie de la gestion d’actif.
La norme, qui remplace l’IAS 39, comprend un volet (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant les conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes (...)
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Philippe Danjou, membre du board de l’IASB, a présenté lors d’une conférence IMA les dernières avancées des travaux de l’IASB concernant les instruments financiers, les contrats de location et les assurances. (...)
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Le décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre partenariat précise les modalités de communication des rapports financiers que ce type de société, introduite par la loi Macron, doit (...)
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Steeve Cooper, membre de l’IASB, a expliqué dans un article les propositions du projet cadre conceptuel en matière d’évaluation, en particulier les critères que l’IASB devrait envisager lors du choix d’une (...)
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L’évolution des mécanismes de marché instaurés par l’Union européenne, portant sur les quotas d’émissions de gaz à effet de serre, a des impacts sur la comptabilisation de ces derniers pour les entités (...)
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