Le règlement de l'ANC n° 2015-06 a modifié, à compter du 1er janvier 2016, les règles de comptabilisation du mali technique de fusion.
Le mali de fusion représente l'écart négatif entre l'actif net reçu (...)
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La Cour des comptes a publié, le 22 février 2016, un rapport sur la comptabilité générale de l’État.
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 a introduit une comptabilité (...)
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Avec l’IFRS 16 relative aux contrats de location, les entreprises doivent inscrire la plupart de leurs contrats de location au bilan, y comptabilisant ainsi de nouveaux actifs et passifs.
Publié en (...)
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La Fondation IFRS a publié, le 22 février 2016, les traductions françaises suivantes : - Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes (modification d’IAS 12).- Initiative (...)
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L’IPSASB met en consultation un exposé-sondage des amendements au référentiel de comptabilisation suivant la comptabilité de caisse.
Les normes IPSAS, consacrées à la comptabilité de caisse, identifient (...)
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Dans le cadre des réflexions au sein des instances internationales et du projet EPSAS animé par la Commission européenne sur la normalisation comptable du secteur public, et afin de faire connaître à (...)
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L'exécutif a annoncé, le 25 février 2016, le lancement de l'expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local.
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, (...)
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