Modification du recueil des normes comptables pour les établissements publics

Comptabilité publique
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Publication au JO d'un arrêté modifie le recueil des normes comptables pour les établissements publics.

Un arrêté du 13 février 2020, publié au Journal officiel du 20 février 2020, modifie le recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il précise que les dispositions de l'avis n° 2020-02 du 17 janvier 2020 sont applicables aux états financiers des établissements publics au plus tôt à compter du 1er janvier 2021 (exercice clos le 31 décembre 2021) et au plus tard à compter du 1er janvier 2024 (exercice clos le 31 décembre 2024). Les normes comptables pour les établissements publics sont modifiées conformément aux dispositions du recueil.© 2020 (...)

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