CNOCP : programme de travail 2019-2020

Comptabilité publique
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Le CNOCP publie son programme de travail pour 2019-2020. Il présente les travaux de normalisation comptable communs à toutes les entités publiques et notamment les réflexions à mener sur les regroupements de comptes et sur les relations entre les comptabilités générale, budgétaire et nationale.

Il identifie les compléments à apporter au recueil des normes comptables en vigueur pour l’État et pour les établissements publics, et précise quels sont les travaux envisagés pour les deux recueils en cours d’élaboration, celui pour les entités publiques locales et celui pour les organismes de sécurité sociale. Enfin, il évoque les travaux menés au niveau international par le CNOCP dans le cadre des réflexions conduites par la Commission européenne et l’IPSAS Board sur la normalisation comptable du (...)

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