Modification du recueil des normes comptables applicables aux établissements publics

Comptabilité publique
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Un arrêté du 23 novembre 2018, publié au Journal officiel du 14 décembre 2018, porte modification du recueil des normes comptables applicables aux établissements publics.

A la suite de l'avis du CNOCP n° 2018-10 du 11 octobre 2018, les normes 1 "Les états financiers" et 13 "Les engagements à mentionner dans l’annexe" du recueil précité sont modifiées :  - les dispositions de la norme 1 relatives à l’articulation entre les résultats de la comptabilité d’exercice et de la comptabilité budgétaire des organismes sont supprimées - une option est ouverte et laisse le choix aux organismes entre la méthode directe et la méthode indirecte pour l’élaboration et la présentation du tableau des flux de trésorerie. - la mention relative aux engagements budgétaires est également supprimée dans les (...)

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