Modification du recueil des normes comptables pour les établissements publics

Comptabilité publique
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Un arrêté publié au JORF modifie le recueil des normes comptables pour les établissements publics et rend applicables les dispositions de l'avis CNOCP n° 2018-09.

Le cadre conceptuel des comptes publics a été adopté, le 4 juillet 2016, par le CNOCP. Il expose les "principes généraux, caractéristiques qualitatives des états financiers et contraintes à prendre en considération" que doivent respecter les états financiers établis par les établissements publics. L'arrêté du 1er août 2018 rend applicables les dispositions- de l'avis n° 2018-08 du CNOCP afin de mettre en conformité la rédaction des états financiers avec celles figurant dans le cadre conceptuel des comptes publics en vigueur- de le nouvelle norme 23 sur les opérations d'aménagement du RNCEP (avis CNOCP n° 2018-09) qui se substituent à (...)

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