Evaluation de la provision pour CET dans les comptes des EPS

Comptabilité publique
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le CNOCP rend un avis sur l’évaluation de la provision pour compte épargne-temps afin de faire converger les normes comptables de l’ensemble des entités du secteur public.

Dans un avis, en date du 25 octobre 2013, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), s'était prononcé, sur la nature du passif à comptabiliser (provision ou charge à payer) au titre du CET dans les comptes des établissements publics...© 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne