Le CNOCP a adopté un avis sur le traitement comptable du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine recouvrés simultanément.

La loi de finances pour 2017 prévoit l'instauration d'un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux recouvrés simultanément. Le dispositif vise à rendre la taxation contemporaine de la perception des revenus sur...© 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des (...)