Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2015. Celle-ci marque l'aboutissement de travaux sur des sujets majeurs.

Le CNOCP souligne dans son rapport que les discussions sur le cadre conceptuel des comptes publics, initiées en 2013, ont donné lieu à une consultation publique nationale début 2015 et se sont poursuivies. En outre, il précise que le Recueil de...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de (...)