Le Conseil de normalisation des comptes publics vient de publier l'avis n° 2015-05 du 8 avril 2015 relatif au recueil des normes comptables pour les établissements publics.

Le Recueil regroupe l'ensemble de normes comptables applicables aux entités visées à l’article 1er, alinéas 4 à 6, du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à l’exclusion des établissements publics à caractère administratif qui appliquent le Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale (PCUOSS). Le CNOCP propose dans son avis n° 2015-05, que les dispositions de comptabilité générale du Recueil s’appliquent aux comptes individuels des organismes entrant dans son champ d’application, et précise que la comptabilité budgétaire en tant que telle est hors de son champ (...)