Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié 4 nouveaux avis adoptés le 15 janvier 2015, relatifs à la nouvelle norme 21 sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre et aux stocks à vocation militaire.

L'avis n° 2015-01 porte sur la nouvelle norme 21 sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre du Recueil des normes comptables de l'Etat. Elle décrit les traitements comptables des quotas d’émissions du point de vue de l’Etat en tant que responsable de la politique de lutte contre le changement climatique et exploitant direct d’installations polluantes, c’est-à-dire assujetti à part entière. Elle précise que les quotas d’émissions du SEQE, alloués aux assujettis du secteur public comme du secteur privé, ne sont pas des actifs de l’Etat responsable de la politique (...)