L'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale a été publié au Journal officiel du 30 décembre.

Il vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Ainsi, la sortie du patrimoine est simplifiée pour les biens de faible valeur, des précisions ont été apportées sur les provisions et l'exécution des dépenses, les états de la dette relatifs aux opérations de refinancement ou de renégociation ne sont plus présents qu'au compte administratif. Le texte est entré en vigueur le 1er (...)