Le CNOCP a lancé une consultation publique nationale sur un projet de "cadre conceptuel des comptes publics" présentant les concepts sous-jacents aux normes comptables des administrations publiques.

Les éléments de doctrine comptable, contenus dans le document de consultation du CNOCP (Conseil de normalisation des comptes publics) s'inscrivent clairement dans le contexte juridique français, dans lequel la Constitution elle-même pose une exigence de qualité des comptes des administrations publiques. Le cadre conceptuel des comptes publics n'est pas une norme mais il doit guider le travail de normalisation dans un souci de cohérence des normes entre elles et, dans la mesure du possible, de convergence des normes entre les différentes administrations publiques. Cette consultation publique vise à recueillir les (...)