Le CNOCP propose une nouvelle définition des catégories des immobilisations corporelles et modifie les modalités de comptabilisation et d'évaluation de certains actifs de l'Etat.

Le CNOCP (Conseil de normalisation des comptes publics) a adopté, le 17 octobre 2014, l'avis n° 2014-01 qui donne une nouvelle définition et complète la liste des catégories et des sous-catégories comptables sur lesquelles sont fondés les principes de comptabilisation et d’évaluation des immobilisations corporelles. En outre, il modifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation à la date de clôture de certains actifs corporels de l’Etat. Si l'avis privilégie la méthode d’évaluation au coût amorti à la date de clôture, certaines catégories d’immobilisations restent néanmoins évaluées selon la méthode du (...)