Modification du règlement ANC relatif aux frais de formation

Comptabilité privée
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un arrêté du 22 avril 2020, publié au Journal officiel du 30 avril 2020, porte homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) n° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif aux frais de formation. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er mai 2020.© 2020 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Arrêté du 22 avril 2020 portant homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif aux frais de formation - Cliquer ici - Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2020, n° 0105, 30 avril - www.legifrance.gouv.frMots-clésComptabilité privée - Autorité des (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne