Homologation de sept règlements de l'ANC

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Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017 homologue les règlements de l'ANC n° 2017-01, n° 2017-02, n° 2017-03, n° 2017-04, n° 2017-05, n° 2017-06 et n° 2017-07.

L'arrêté d'homologation du 26 décembre 2017 concerne les règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) relatifs au plan comptable général, au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable, aux comptes annuels et...© 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de (...)

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