Comptabilisation de la prime d’émission chez l’émetteur et chez le souscripteur en cas d’obligations émises à rendement nominal négatif ab initio

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La CNCC a apporté des précisions sur la comptabilisation, chez l’émetteur et chez le souscripteur, de la prime d’émission dans des cas particuliers d’émission d’obligations à rendement nominal négatif ab initio.

La problématique communiquée à la Commission des études comptables de la CNCC portait sur les modalités de comptabilisation de la prime d’émission dans les deux cas particuliers suivants d’émission d’obligations :

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