Il est désormais possible de disposer gratuitement des données du Registre national du commerce et des sociétés, centralisé par l'Inpi.

  Dans un communiqué du 29 mars 2017, l'institut national de la propriété industrielle (Inpi) annonce que les comptes annuels déposés aux greffes depuis le 1er janvier 2017 sont désormais accessibles gratuitement aux utilisateurs qui souhaitent exploiter les données qu’ils contiennent.  Les comptes annuels sont ainsi proposés gratuitement au public dans un format XML, en vue de leur réutilisation. Cela inclut les données des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, des amortissements et des provisions, qui n’ont pas été assortis d’une déclaration de confidentialité par les entreprises, comme le permet la législation pour les micro et (...)