Un arrêté homologue les règlements n° 2014-05, n° 2014-06 et n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables.

Cet arrêté du 26 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre, homologue : - le règlement n° 2014-05 du 2 octobre 2014 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage, - le règlement n° 2014-06 du 2 octobre 2014 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier, - le règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. © 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et Bibliotique Abonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts (...)