Le projet de loi pour la croissance et l'activité, présenté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, propose de compléter les allégements des obligations comptables des microentreprises.

Les microentreprises se composent de commerçants, personnes physiques et morales, qui ne dépassent pas, au titre du dernier exercice clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants : 350 000 euros de total de bilan, 700 000 euros de chiffre d'affaires net et 10 salariés. Les microentreprises qui cessent temporairement leur activité (mise en sommeil) sont visées par ces nouveaux allégements. L'article 55 du projet de loi n° 2447 déposé à l'Assemblée le 11 décembre 2014, stipule que les personnes physiques pourront ne pas établir de bilan et de compte de résultat, lorsqu’elles n’emploient (...)