Point sur la transposition de la nouvelle directive comptable en droit français

Comptabilité privée
Outils
TAILLE DU TEXTE

L'ANC a mis en place un groupe de travail afin de recenser les points de la directive comptable qui doivent être transposés dans le droit français, au plus tard le 20 juillet 2015.

Le groupe de travail mis en place par l'Autorité des normes comptables (ANC) devrait rendre publique son étude sur les effets de la nouvelle directive comptable (2013/34/UE) dans le courant du premier semestre 2015. La volonté du normalisateur serait de maintenir le principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence et le plus d'options prises antérieurement en France. Les thèmes principaux qui nécessitent un ajustement des règles françaises sont l'amortissement des immobilisations incorporelles et la notion de résultat exceptionnel. D'autres thèmes devraient également être étudiés, tels que l'impossibilité de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne