Compte tenu du nouveau cadre réglementaire introduit au niveau européen dans le cadre des accords dits "Bâle 3", l'ANC a publié un règlement en cours d'homologation relatif à la réglementation comptable des établissements du secteur bancaire et notamment établissements de crédit, entreprises d’investissement, sociétés de financement, établissements de paiement et de monnaie électronique.

La directive 2013/36/UE et le règlement européen 575/2013 transposent les dispositions des accords "Bâle 3" en droit européen. La directive aborde les conditions d’agrément et de surveillance des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ainsi que les exigences sur le contrôle interne et des dispositions concernant la gouvernance. Le règlement couvre les règles d’exigences en fonds propres (...)