En présence d'analyses de l'entreprise qualifiant l'avance reçue de la COFACE d'avance conditionnée, le plan comptable général impose la présentation de celle-ci dans la rubrique "autres fonds propres" du passif du bilan.

Interrogée sur les modalités de comptabilisation des avances et indemnités versées par la COFACE, en dettes financières (compte 168) ou en quasi fonds propres (compte 167), la commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a rappelé que le plan comptable général ne donne pas de définition explicite des avances conditionnées et les classe dans le poste des autres fonds propres du passif. Cette comptabilisation s’impose dès lors qu’après analyse des conditions contractuelles, l’entreprise qualifie d’avances conditionnées, les fonds (...)