Dans un règlement du 2 octobre 2014, l'ANC précise le traitement comptable des terrains de carrières et des redevances de fortage.

Le règlement n° 2014-05 modifie la section 7 "Terrains de carrières et redevances de fortage" du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général et s’applique à toute entité dont l’activité consiste en l’exploitation de substances de carrières. Il homogénéise le traitement des coûts relatifs à l’acquisition des gîtes de carrières, modifie le mode de comptabilisation des actifs détenus par les exploitants de carrières, et rapporte les dispositions du plan comptable professionnel des industries de carrières et de matériaux de construction, qui avait fait l’objet de l’avis de conformité du CNC n° 18 du 21 décembre 1983. Les gisements en (...)