Peut-on immobiliser le coût de fabrication interne d'un prototype et l’amortir à 100 % dans la première année ?

Comptabilité privée
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Commission comptable du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a récemment répondu à une question relative au crédit d'impôt recherche (CIR) :Une société effectue des travaux de recherche dans un domaine particulier du secteur éolien. En comptabilité, les frais de recherche sont « activables » sous certaines conditions et en fiscalité, le calcul du crédit d’impôt recherche ne tient compte que des amortissements (les autres frais n’étant retenus qu’à hauteur de 75 % de la masse salariale affectée à la recherche). Ainsi, dans le cas de construction d’un prototype : - en comptabilité, l’immobilisation n’est pas possible car celui- ci n’est pas sûr d’aboutir et son coût de fabrication élevé (supérieur à 75 % de la masse salariale) est comptabilisé en charges (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne