L’Autorité des normes comptables (ANC) précise, par un communiqué du 21 juillet 2010, le traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET) pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS. Ce dernier a été inscrit au programme d’un groupe de travail également chargé d’étudier l’ensemble des problématiques liées au traitement comptable de tous les impôts, taxes et versements assimilés. L’’administration fiscale doit également préciser certains éléments d’application de la CET. Dans le cadre juridique actuel, l’ANC indique que :- selon le règlement CRC n° 99-03 relatif au plan comptable général, les impôts (hors IS), taxes et versements assimilés sont comptabilisés en charge d’exploitation. Par conséquent, la CET constitue une (...)