Arrêté des comptes individuels 2010 et détermination du résultat fiscal

Comptabilité privée
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Lors de l'établissement des comptes 2010, les professionnels doivent tenir compte de l'actualité comptable et fiscale de l'année 2010.

Les principales incidences proviennent de réformes majeures, notamment en matière d'innovation et de développement durable, avec les conséquences de la loi " Grenelle 2 " sur l'environnement ainsi que le crédit d'impôt recherche.An matière sociale, ils devront tenir compte des mesures adoptées par la loi portant réforme des retraites, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et certaines dispositions sociales de la loi de finances pour 2011. Ils doivent également intégrer l'entrée en vigueur en 2010 de la contribution économique territoriale (CET) et son incorporation dans le coût des stocks.Le dossier, proposé par le Feuillet rapide comptable de février (...)

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