L'avis du CNC du 23 juin 2004, portant sur la comptabilisation par composants dans les organismes de logement social (LS), a modifié les modalités de comptabilisation et les modes opératoires mis en œuvre par ces organismes.

Après six exercices d'application, on constate des traitements hétérogènes d'un organisme à un autre concernant la décomposition des immeubles à l'origine, les renouvellements de composants et les durées d'amortissement. Pour les organismes de LS, le compte "21311 - Immeubles de rapport" est ventilé entre les composants déterminés par l'organisme, selon une décomposition résultant, soit du coût réel affecté à chaque composant selon le coût historique, soit en appliquant au coût global de l'immeuble les pourcentages de ventilation des catégories de composants indicatifs établis (...)