L’étalement de certaines charges reste aujourd'hui encore attractif et l’ANC souhaite préciser l’utilisation du poste "charges constatées d’avance" afin d'éviter les situations d’abus qui pourraient en résulter.

Afin de converger avec les normes IAS 16 "actifs corporels", IAS 38 "actifs incorporels", IAS 2 "stocks" et IAS 23 "coûts d’emprunt", le Comité de la réglementation comptable a publié le règlement n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.Les charges différées et les charges à étaler sont dorénavant supprimées et doivent pouvoir se rattacher au coût d’acquisition ou de production d’un actif. A défaut, elles peuvent être comptabilisées en charges.Les charges constatées d’avance sont des actifs correspondants à des achats de biens (...)