La CNCC précise les modalités de comptabilisation des engagements de retraite et engagements similaires concernant le personnel d'une société repris dans le cadre d'un plan de cession arrêté par le tribunal de commerce.

La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), après avoir rappelé les textes applicables aux engagements de retraite (article L. 123-13 du Code de commerce, article L. 1224-1 du Code du travail et article 335-1 du PCG), précise que, dans les comptes annuels, la comptabilisation de provisions représentant la totalité des engagements de retraite et engagements similaires est considérée comme la méthode préférentielle. A défaut, les engagements doivent être mentionnés dans l’annexe. Au regard de la situation décrite, la commission (...)