Covid-19 : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises

Comptabilité privée
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un décret apporte de nouvelles modifications au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.

Publié au Journal officiel du 9 février 2021, le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 propose d'apporter les modifications suivantes au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité :- il prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre ;- il ouvre la possibilité aux quatre catégories ajoutées par le décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 à l'annexe 2 de déposer une demande d'aide ou de versement complémentaire au titre du mois de novembre 2020. Les (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne