Covid-19 : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises

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Modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Publié au Journal officiel du 3 novembre 2020, le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 prolonge le volet 1 du fonds solidarité à destination des entreprises jusqu'au 30 novembre 2020. Les conditions d'éligibilité à cette aide sont assouplies. Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice. Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles. Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition (...)

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