L’ANC met à jour ses conclusions relatives aux baux commerciaux en France

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L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié ses conclusions mises à jour relatives à l’application de la norme IFRS 16 Contrats de location, en rapport avec les baux commerciaux français.

L’autorité régulatrice rappelle tout d'abord que la durée devant être retenue quant à l’évaluation des actifs et passifs de location doit refléter la durée pendant laquelle le preneur est "raisonnablement certain de poursuivre le bail". A l’origine, cette durée est généralement de neuf ans. La période de tacite prolongation doit être prise en compte dans la détermination comptable de la durée initiale du bail si le preneur peut raisonnablement anticiper qu’il aura intérêt à utiliser cette disposition, ou que le bailleur ne pourra alors donner congé sans pénalité significative. Il faut alors (...)

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