Établir l’annexe comptable

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L’annexe comptable est l’un des trois documents obligatoires formant les comptes annuels d’une entreprise, les deux autres sont le bilan et le compte de résultat.

Une annexe comptable permet une meilleure compréhension des comptes annuels en apportant des informations complémentaires. Le but de l’annexe comptable est d’expliquer le contenu du bilan et du compte de résultat et de fournir toute information essentielle de nature à influencer le jugement d’une personne qui analyse les comptes d’une entreprise, comme par exemple des informations sur l’activité, le patrimoine, la situation financière et le résultat de la structure.

Est-ce obligatoire pour toutes les entreprises ?

La règle générale est que toute entreprise qui est tenue de produire des comptes annuels doit établir une annexe comptable. Cependant, les micro-entreprises au sens de la définition donnée par le code de commerce aux articles L. 123-16-1 et D. 123-200, sont dispensées de produire une annexe comptable.

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’allègements en fonction de leur taille alors que les structures qui sont tenues d’établir des comptes consolidés doivent aussi fournir des informations relatives à la consolidation dans leurs annexes comptables. Quant aux petites entreprises au sens du code du commerce, elles peuvent présenter une annexe simplifiée alors que les entités soumises au régime simplifié d’imposition peuvent présenter une annexe abrégée.

Ainsi, les informations que devra fournir l'entreprise dépendra de sa taille et de sa forme juridique.

Annexe comptable de base

L’annexe comptable contient deux catégories d’informations : les informations obligatoires et les informations d’importance significative.

Parmi les informations obligatoires, on retrouve par exemple les explications sur les frais d’établissement, les dépenses immobilisées et le fonds de commerce ou des informations relatives à l’amortissement des frais de R&D et des primes de remboursement d’emprunts. Figurent parmi les informations d’importance significative, les méthodes d’évaluation retenues pour les postes du bilan et du compte de résultat, les méthodes de calcul des amortissements, des provisions, des dépréciations et des réévaluations ou encore, l’échéancier des créances et des dettes.

La liste complète des informations à inclure dans une annexe comptable est prévue par le plan comptable général (PCG) et le code de commerce.

Annexe comptable simplifiée

Une annexe simplifiée contient les informations figurant dans une annexe de base, à l’exception des informations décrites dans l’article R. 123-198 du code de commerce, comme par exemple les rémunérations allouées aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions, la ventilation par catégorie de l’effectif salarié ou l’indication des impôts différés actifs et passifs.

Annexe comptable abrégée

Une annexe comptable abrégée doit comporter « toutes les informations d’importance significative sur la situation patrimoniale et financière ainsi que sur les résultats de l’entreprise ». Il s'agit de la forme la plus simplifiée d’annexe comptable et elle contient des informations relatives à l’explication des méthodes de comptabilité utilisées, aux créances et dettes ou encore, aux engagements financiers, immobilisations, amortissements, provisions et dépréciations.

Arzeenah Hassunally

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