Publication du règlement sur les comptes annuels des associations

Comptabilité privée
Outils
TAILLE DU TEXTE

L'ANC publie le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018, en cours d'homologation, relatif à la comptabilité des associations.

Le nouveau règlement abroge celui du CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations, ainsi que tous les règlements qui le modifient. A défaut de dispositions spécifiques prévues par le règlement, les dispositions du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général (PCG) s’appliquent. Il modifie la liste des comptes et en ajoute de nouveaux. Enfin, il s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, et peut être appliqué par anticipation pour l’exercice en cours à sa date de publication.© 2018 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne