Modalités d'organisation d'un plan comptable adapté au sein d'un organisme privé de formation professionnelle

Comptabilité privée
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La mise en place d’un plan comptable adapté est une obligation légale pour les organismes de formation.

Les sociétés de formation de droit privé doivent établir une comptabilité qui distingue les activités de formation des autres activités. L'application d'un plan comptable adapté est obligatoire si l'activité est mixte ou lorsque l'organisme réalise un CA HT supérieur à 15 244 €. Il permet- d'harmoniser les règles comptables de cette activité- de faciliter l'élaboration du bilan pédagogique et financier (BPF), document à envoyer chaque année à la DIRECCTE- d'améliorer le suivi des flux financiers de la formation professionnelle.L'expert-comptable doit prévoir des lignes spécifiques à l'activité au bilan et au compte de résultat.Pour concevoir un plan comptable adapté, l'expert-comptable peut (...)

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