Reconnaissance du chiffre d'affaires : vente de licence d'utilisation et de services associés

Comptabilité privée
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La CNCC précise le traitement comptable du chiffre d'affaires généré par la fourniture d'une licence d'utilisation d'un logiciel et les services de maintenance et de support associés, dans les comptes annuels d'une société d'édition de logiciels informatiques.

La Commission des études comptables indique que- seuls les services rendus à la date de clôture de l'exercice peuvent être reconnus en produits dans les comptes annuels- il convient de distinguer les modalités de reconnaissance du chiffre d'affaires de celles liées à la facturation et aux encaissements. Après avoir analysé les termes et les conditions des contrats, ainsi que les caractéristiques des prestations rendues par la société afin de définir les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires, elle précise que- les prestations de (...)

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