Les comptes des groupes des organisations syndicales

Comptabilité privée
Outils
TAILLE DU TEXTE

Par deux avis rendus le 3 septembre 2009, le Conseil national de la comptabilité (CNC) explicite la mise en œuvre des nouvelles obligations des organisations syndicales. Les nouvelles dispositions applicables à compter de l’exercice 2009 sont l’établissement de comptes consolidés ou l’introduction dans l’annexe de leurs comptes individuels des comptes des personnes morales contrôlées dont l’objet n’est pas syndical. Si cela est prévu par les statuts, ces organisations peuvent établir des comptes combinés qui intègrent la comptabilité des personnes morales et entités avec lesquelles elles ont des liens d’adhésion ou d’affiliation. Quelle que soit la méthode retenue, le périmètre de consolidation doit être identique. Les personnes morales consolidées par une organisation syndicale doivent (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne