Résultats de la consultation 2009 sur la révision des directives comptables

Comptabilité privée
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La Commission européenne a publié les résultats complets de la consultation portant sur le réexamen de la 4e directive 78/660/CEE (concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés) et de la 7e directive 89/349/CEE (relative aux comptes consolidés). Cette consultation était la troisième étape du projet de simplification des règles comptables pour les PME et des autres sociétés placées dans le champ d'application des deux directives comptables européennes, le processus ayant démarré avec les propositions d'actions rapides présentées en mars 2008. Cette consultation avait pour objectif d’identifier les questions liées à la modernisation et à la simplification des directives comptables. Pour cela, les institutions consultées ont précisé leurs positions sur plus de 37 thèmes (...)

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