Le compte épargne-temps permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées.
Le compte épargne-temps (CET) est alimenté et utilisé à l'initiative du salarié. Les droits qui sont affectés au CET sont valorisés soient en temps (jours de congé), soit en argent (épargne).Au niveau social, sauf exceptions ou cas particuliers, les sommes issues du CET sont un élément de salaire qui est soumis à cotisations sociales et aux taxes assises sur les salaires, lors du versement des indemnités compensatrices de congé ou du complément de rémunération.Les droits accumulés sur le CET doivent être convertis en euros pour pouvoir faire l'objet (...)