La CNCC apporte des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation d’une perte liée à des contrats de couverture de matières en règles comptables françaises.

La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée sur les modalités d'enregistrement d'une perte née de la revente de contrats "standards" de couverture de matières premières sur des marchés à terme avant leur échéance. Elle rappelle dans un premier temps les dispositions de l'article 372 du Plan comptable général et souligne que sa réponse est fondée sur la base des modèles de contrat standard qui lui ont été communiqués et non sur celle des contrats de couverture objets de la question. Après avoir souligné que la perte est calculée par la différence (...)