Les règlements n° 2012-3, n° 2012-4, n° 2012-5, n° 2012-6 et n° 2012-7 publiés par l'ANC ont été homologués.

L'arrêté du 28 décembre 2012 homologue 5 règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) relatifs :- à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimilées (Règlement de l'ANC n° 2012-03 du 4 octobre 2012),- à la comptabilisation des certificats d’économies d’énergie (Règlement de l'ANC n° 2012-04 du 4 octobre 2012), - à la modification de l'article 380-1 du règlement CRC n° 99-03 (Règlement de l’ANC n° 2012-05 du 8 novembre 2012),- à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés visés par le décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés (Règlement de (...)