La Commission des études comptables apporte des précisions sur la comptabilisation du produit généré par la vente de licence d'utilisation d'un progiciel et de services associés.

En l'espèce, une société exerce son activité dans le domaine de l’édition de logiciels et de progiciels informatiques, et vend des prestations dans le cadre de contrats dits ASP (Application Service Provider) et SaaS (Software as a Service). Ils prévoient un prix ventilé entre le droit d'utilisation d'un progiciel, la maintenance du progiciel et un service d'hébergement sur une plate-forme. La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) interrogée sur la comptabilisation du produit généré par la vente de licence d'utilisation d'un progiciel et de services associés, (...)