La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation des dons reçus et des dépenses engagées, au titre d'un événement qui aura lieu au cours de l'exercice N+1, dans les comptes annuels N de l'association organisatrice.

La commission des études comptables, après avoir rappelé les textes applicables, précise que le résultat de l’association doit être déterminé par différence entre les produits acquis et les charges supportées sur l’exercice. Elle considère que les charges et produits relatifs à l’organisation du concours européen, s’ils répondent à la définition d’un produit acquis ou d’une charge supportée sur l’exercice, sont comptabilisés dans les postes appropriés des produits et des charges de (...)