L’ANC émet un avis favorable sur les dispositions relatives à la transparence des comptes des comités d’entreprise du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.

L’ANC saisie pour avis, par le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social , sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, relève que les disposition relatives à la transparence des comptes des comités d’entreprise reflètent les conclusions de son groupe de travail en charge de l’élaboration des prescriptions comptables des comités d’entreprise. L'ANC attire notamment l'attention du ministère sur la nécessité de compléter le projet de loi en ajoutant un dispositif de droit commun relatif au (...)