Les experts comptables et les commissaires aux comptes doivent s'intéresser aux nouvelles opportunités de missions liées aux mesures de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

En effet, dans un objectif de transparence, la loi n° 2014-288, du 5 mars 2014, impose la tenue d'une comptabilité commerciale aux comités d'entreprise et encadre la détermination de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs.Concernant le cadre comptable des comités d'entreprises, ils seront soumis, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, aux obligations comptables des commerçants définies à l'article L. 123-12 du code de commerce. Ces obligations sont modulées en fonction du niveau de ressources annuellement perçues par le comité et de sa (...)