La CNCC précise la comptabilisation d'une prime au succès dans les comptes annuels d'une société de production cinématographique ayant eu connaissance du montant définitif de cette prime attribué par la société de diffusion, après la clôture de l'exercice.

En l’espèce, une société de production cinématographique a vendu un film pour un montant fixe à une société de diffusion, avec, en complément, une "prime au succès" liée à un dépassement du nombre d’entrées en salle de cinéma en N. Tous les paramètres de calcul de la prime sont arrêtés au 31 décembre N et la société de diffusion dispose de toutes les données définitives nécessaires à son calcul. Pour des raisons pratiques, liées aux modalités d’établissement des comptes de la société de diffusion, le calcul de la prime n’a (...)