L’ANC a publié sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage ED/2014/3 de l’IASB "Comptabilisation d'impôts différés actifs au titre de pertes latentes" (Amendements à IAS 12).

L’ANC approuve les propositions de l’exposé-sondage, car il clarifie la reconnaissance d’un actif différé relatif à un instrument de dette évalué à la juste valeur, lorsque la valeur comptable de l’instrument est inférieure à sa base fiscale. Par ailleurs, l’ANC salue l’exemple illustratif détaillé qui a été ajouté. Néanmoins, l’ANC estime que la rédaction nécessite des clarifications pour éviter les mauvaises interprétations et suggère plusieurs corrections : - Les exemples illustrant la probabilité de recouvrer ou non un actif pour un montant supérieur à sa valeur comptable ne devraient pas être (...)