La première partie de l’article, publiée dans le numéro de juillet-août de la RFC, a présenté la réglementation internationale actuelle relative aux coentreprises et le projet ED 9 aboutissant notamment à supprimer l’intégration proportionnelle. Cette seconde partie examine les réactions défavorables suscitées par ce projet. Les critiques portent notamment sur les conséquences négatives prévisibles du point de vue de la communication financière et de la stratégie d’implantation à l’étranger. Elles concernent également la non-adéquation des méthodes préconisées par le projet et les objectifs poursuivis. Des critiques plus précises concernent les principes et modalités d’application retenus dans l’ED 9 : distinction entre forme et substance, classement des accords et caractéristiques et (...)