IFRS 11 : l'intégration proportionnelle, c'est fini !

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La norme IFRS 11, publiée le 12 mai 2011 remplace l’intégration proportionnelle par la mise en équivalence.

Elle est applicable au 1er janvier 2014 mais une douzaine de groupes l’appliquent déjà par anticipation sur l’exercice 2013. Elle remplace les normes IAS 31 sur les participations dans les coentreprises et SIC 13 sur les entités contrôlées conjointement. Elle définit le contrôle conjoint et distingue deux types de partenariats : - les joint-ventures ou coentreprises, pour les cas où les parties ont constitué une société dédiée. Dans la norme, l’intégration proportionnelle actuellement pratiquée est remplacée par la mise en équivalence qui ne retient que la quote part du résultat, ce qui peut diminuer le chiffre d’affaires ;- la joint opération ou "activité commune", s’exerçant sans (...)

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